La micro-entreprise Aude Energie, dont le siège social est situé au 122 Rue Principale, 67210 MEISTRATZHEIM (Siret : 839 073 541), est non soumise à la TVA (Article 293B du Code Général des Impôts).

Les présentes CGV s'appliquent sans réserve à toutes les prestations (séances individuelles, accompagnements, stages, formations, téléchargements) quelles que soient leurs formes (présentiel, visio, boutique en ligne). Tout paiement vaut adhésion totale aux présentes conditions.​

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PRÉAMBULE

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Tout paiement (acompte ou totalité) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, qu'un contrat d'accompagnement soit signé ou en cours de signature, ou non.

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ARTICLE 1 - OBJET ET NATURE

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Le présent cadre a pour objet la réalisation de prestations de recalibrage structurel et d’accompagnement stratégique. Les missions incluent l'ingénierie fréquentielle, le soin énergétique, la guidance spirituelle et le conseil en architecture de vie/business.

Note sur la responsabilité : Le Prestataire déploie une technologie de l'information pure. Le Client reconnaît que cette intervention ne constitue pas un acte médical ou paramédical. Le Client reste seul responsable de son parcours de santé et de l'application des conseils fournis. L'utilisation des informations reçues ne peut engager la responsabilité personnelle d'Aude ROTHONG ni celle de son entreprise "ALMA DIA".

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ARTICLE 2 - MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT

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2.1 Formats : Les prestations se déclinent en séances individuelles, programmes d'initiation (accompagnements) et/ou contenus téléchargeables.

2.2 Tarifs : Les tarifs sont fermes et définitifs. Toutefois, il arrive qu'il y est des tarifs préférentiels (incluant une remise d'engagement). En cas de rupture unilatérale du Client, ALMA DIA se réserve le droit de refacturer la séance au tarif standard, le solde devenant exigible immédiatement.

2.3 Architecture : L'univers ALMA DIA est vaste. Lors d'un accompagnement, l'objectif est fixé et des prestations complémentaires (comme les "Pièces Secrètes", par exemple) ne sont pas incluses par défaut et feront l'objet de facturations indépendantes.

2.4 Avertissement médical : Nos pratiques ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Consultez votre médecin pour toute pathologie.

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ARTICLE 3 - DURÉE ET SURVIE DES OBLIGATIONS

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3.1 Échéance : Le contrat prend fin de plein droit à la date prévue. Seuls les cas de "Force Majeure" pourraient modifier ce terme.

3.2 Fin des privilèges : À l’issue du terme, les accès privilégiés s'arrêtent.

3.3 Survie des clauses : L’expiration du contrat n’exonère pas le Client du règlement intégral. Les clauses de Propriété Intellectuelle (Art. 9) et de Confidentialité (Art. 10) restent contraignantes à vie. Les clauses de Règlement (Art. 4) et de Litiges (Art. 13) restent en vigueur jusqu'au paiement intégral.

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ARTICLE 4 - RÈGLEMENT

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4.1 Nature du prix : Le prix est ferme, global et définitif. Une fois la prestation débutée, la totalité de la somme est due, quels que soient les événements de vie du Client.

4.2 Étalement : Les mensualités de paiement ne sont pas "un abonnement résiliable", mais une facilité de paiement d’une dette unique.

4.3 Défaut de paiement : En cas de défaut d'une seule mensualité, après une mise en demeure de 48h restée infructueuse, l’intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible.

4.4 TVA : Prix Hors Taxes (HT), ALMA DIA n’étant pas soumise à la TVA (Art. 293B du CGI).

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ARTICLE 5 - PÉNALITÉS DE RETARD

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Un défaut de paiement à l’échéance convenue déclenche de plein droit et de manière cumulative et conformément à l'article 1231-5 du Code civil, les sanctions suivantes : 

• Des intérêts de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal.

• Indemnité forfaitaire de retard : À titre de clause pénale, une indemnité de 13 € par jour de retard est exigible dès le premier jour de carence et jusqu’à régularisation complète de la dette.

• De frais de recouvrement (pour les professionnels) : Une indemnité forfaitaire de 40 €. 

Note : En cas de paiement comptant, le Client n'est pas concerné par les clauses d'échéances.​

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ARTICLE 6 - ANNULATION ET RUPTURE

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6.1 Ponctualité : Séance non décalée 48H à l’avance = séance due. En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure prévue. Toute séance manquée pourra être rattrapée avec facturation supplémentaire au tarif en vigueur.

6.2 Éthique du Prestataire : En cas de report par le Prestataire (<48h), un soin énergétique enregistré sera offert en compensation.

6.3 Droit de rétractation : Délai de 14 jours. Exception : Si vous participez à une séance ou accédez au contenu numérique pendant ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (Art. L221-25 et L221-28).

6.4 Résiliation anticipée : Entraîne la perte de la remise et le recalcul de la facture à laquelle s'adjoint une pénalité forfaitaire de 20 % de la valeur totale du contrat.

 

Les téléchargements boutique sont fermes et non remboursables (Art. L221-28).

 

ARTICLE 7 - MODALITÉS D'EXÉCUTION

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ALMA DIA est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Les séances en ligne ont lieu via WhatsApp ou support adapté. Il appartient au Client de s'assurer de sa connexion. Une séance écourtée pour problème technique côté Client est réputée réalisée. La défaillance de l'équipement du Client ne peut justifier un report ou un remboursement.

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ARTICLE 8 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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Le Client reconnaît que les prestations sont des supports de transformation et non des vérités absolues. ALMA DIA ne garantit aucun résultat spécifique, le processus dépendant de l'implication du Client. Le Client demeure l'unique décideur de sa vie.

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ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’intégralité des concepts, méthodes et supports (incluant le patrimoine Aud’Rose et Aude Énergie) est protégée par le Droit d’Auteur et le Copywriting. L’usage est strictement personnel et privé. Toute reproduction ou exploitation commerciale (ou non) constitue un délit de contrefaçon (3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

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ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ

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Les Parties s'engagent à maintenir indéfiniment la confidentialité du contenu des séances et des informations transmises exceptées pour les témoignages et "étude de cas" qu'ALMA DIA pourra diffuser dans le cadre de la gestion et/ou de l'évolution de l'entreprise (respectant la confidentialité du client selon l'article 11). Le Client s’interdit de divulguer les processus internes d'ALMA DIA.

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ARTICLE 11 - TÉMOIGNAGE CLIENT

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Le Client autorise la publication de ses témoignages (signés du prénom et/ou initiales). Le Client peut exercer son droit d'opposition ou demander un pseudonyme par écrit à almadia.secrets@gmail.com.

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ARTICLE 12 - CAS DE FORCE MAJEURE

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Sont considérés comme force majeure (Art. 1218 du Code Civil) : incendies, pannes de réseaux de télécommunication, crises sanitaires ou incapacité médicale du Prestataire. Ils donnent lieu à une suspension et un report, mais jamais à un remboursement.

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ARTICLE 13 - MÉDIATION ET LITIGES

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Médiation : ec.europa.eu/consumers/odr. En cas de litige, la Loi Française est seule applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Strasbourg (67000).

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ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES

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14.1 Acceptation par le paiement : Tout paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

14.2 Divisibilité : Si une clause est jugée invalide, les autres restent valables et applicables.

14.3 Non-renonciation : L’absence de mesure immédiate n’est pas une renonciation au droit d’agir.